Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), l’utilisateur doit prendre connaissance des mentions légales du site www.lamy-expertise.fr.
L’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Article 1 – Identification du site
Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site
Le site www.g2o-expertise.fr est édité par :
G2O EXPERTISE
11 Clos de l’Argant, 76740 Sotteville-sur-Mer
SIREN : 821 030 095
APE : 71.20B
Ci-après l’éditeur
Directeur de publication
Le directeur de publication est Florian GUEROUT.
Ci-après le Directeur de publication
Hébergeur du site
Le site www.g2o-expertise.fr est hébergé par IONOS dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Ci-après l’Hébergeur
Utilisateurs
Les utilisateurs sont l’ensemble des internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.g2o-expertise.fr
Ci-après l’Utilisateur
Article 2 – Données personnelles et confidentialité
Soucieux du respect de la vie privée de l’utilisateur, G2O Expertise s’engage à ce que toutes les éventuelles collectes et tous les traitements d’informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’ensemble des modalités en termes de données personnelles et confidentialité sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
Le site www.g2o-expertise.fr intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de se rendre sur les pages G2O Expertise présentent sur les réseaux sociaux. Ces derniers utilisent des fichiers cookies qui sont susceptibles d’être stockés sur le terminal de l’utilisateur lorsqu’il se rend sur l’un des réseaux sociaux depuis ce site.
Article 3 – Contenu éditorial
www.g2o-expertise.fr propose un contenu éditorial (fiches conseil, actualités…) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les utilisateurs sont invités par G2O Expertise à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
www.g2o-expertise.fr propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu desdits sites. G2O Expertise ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :
- l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ;
- leur accès et bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de G2O Expertise ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le site www.g2o-expertise.fr et un internaute. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur www.g2o-expertise.fr pourra être engagée.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés sur ce site (marques, vidéos, sons, textes…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, et par la législation internationale.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
A défaut d’autorisation expresse de G2O Expertise, il est strictement interdit d’exploiter ces contenus et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
Article 5 – Contacter l’éditeur
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur par email à contact@g2o-expertise.fr avec pour objet “Réclamation usage site internet”.